Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE BOULANGER DE BRAS
MARCOUX Jean-Luc

Numéro de dépôt :
4286429
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE BOULANGER DE BRAS de MARCOUX Jean-Luc

Présentation de la marque LE BOULANGER DE BRAS

Déposée le 11 juillet 2016 par MARCOUX Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE BOULANGER DE BRAS »

Le déposant est MARCOUX Jean-Luc domicilié(e) 21 RUE DE LA GARE - 55100 - CHATTANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCOUX JEAN-LUC domicilié(e) 21 RUE DE LA GARE - 55100 - CHATTANCOURT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43

MARCOUX Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : la Pagnette , ET EN + C'EST DU BIO


MARCOUX Jean-Luc - 21 RUE DE LA GARE - 55100 - CHATTANCOURT - France


MARCOUX JEAN-LUC - 21 RUE DE LA GARE - 55100 - CHATTANCOURT - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699518 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

– pain, pâtisseries, confiserie, glaces alimentaires, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux / sucreries / chocolat / boissons à base de cacao, de café ou de thé, farine, sucre.

– boissons à base de fruits, sodas, eaux minérales (boissons), eaux gazeuses, bières.

– services de restauration (alimentation) services de traiteurs.